Comité de l’acte constitutif et des statuts

Le comité statutaire et législatif revoit les amendements proposés au Comité statutaire international et recommande des mesures appropriées à entreprendre par la Convention.

Documents des comités

PROCÉDURES DU COMITÉ DU 26e CONGRÈS INTERNATIONAL DE L’UNION INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES DE SERVICE

DU 20 AU 24 MAI 2016

Listes de documents

Additional Constitutional Amendments from the Constitution and Laws Committee

#307A Article XV COTISATIONS DES SECTIONS LOCALES Constitutional Amendment subsumes all or part of: #307 Rules Adoptée

Modifications à l'acte constitutif et aux statuts proposées par l'IEB

#301 Énoncé de mission de la UIES Adoptée

#302 Article II OBJETS ET FINS Adoptée

#303 ARTICLE III JURIDICTION ET ADHÉSION Adoptée

#304 ARTICLE III JURIDICTION ET ADHÉSION Adoptée

#305 Article VI – MEMBRES DE LA DIRECTION Adoptée

#306 Article VI – MEMBRES DE LA DIRECTION Adoptée

#307 Article XV COTISATIONS DES SECTIONS LOCALES Regroupée

#308 ENGAGEMENT DE PRISE DE FONCTIONS DES MEMBRES DE LA DIRECTION Adoptée

Modifications à l'acte constitutif et aux statuts proposées par les sections locales

Filtrer par section locale

Tous SEIU Local 4053 SEIU Local 668 Doctors Council SEIU SEIU Healthcare 1199NW SEIU Healthcare IL/IN/MO/KS 1199SEIU SEIU Local 121RN SEIU United Healthcare Workers West SEIU HCMI SEIU Local 1989 SEIU Local 284 SEIU 1991 SEIU Local 1021

#401 Bâtir une force syndicale Soumise par la section locale: SEIU Local 4053; Non déclarée